180 personnes (professionnels du BtoB, mais aussi du BtoC) étaient présentes jeudi 3 octobre matin salle Colbert au sein de l'Assemblée nationale à l'occasion d'un colloque organisé par la CGI, la Fédération des Industries mécaniques (FIM), la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) et le GECO Food Service, avec la collaboration du député LREM du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille.
Cette matinée d'échanges avait pour objectif de mesurer le chemin parcouru en matière de reconnaissance de la spécificité du BtoB sur le terrain des relations commerciales et de faire un point opérationnel, mais également politique sur l'ordonnance de la loi Egalim et son impact sur la vie des affaires dans le BtoB.
La matinée a été introduite par Daniel Tricot, Vice-Président de la CEPC (Commission d'Examen des Pratiques Commerciales) qui encourage le recours à la CEPC dont l'objet est de définir les bonnes pratiques dans une optique systématique de consensus.
1ère table-ronde : « Le cadre légal à l'épreuve de la vie des affaires dans le BtoB »
- Frédéric Descrozaille, Député LREM du Val-de-Marne
- Hugues Pouzin, Directeur général de la CGI
- Julie Macaire, Responsable juridique de la FIEEC
- Thierry Tingaud, Vice-président de la FIM
- Laurent Repelin, Président du GECO Food Service
A retenir : Dans son propos liminaire, Hugues Pouzin a rappelé les spécificités du commerce de gros. Souplesse et confiance dans les relations avec l'amont et l'aval, et stabilité du cadre légal. Le député Frédéric Descrozaille salue l'engagement de toute la filière sur le terrain de l'encadrement des relations commerciales dans le BtoB. "merci aux fédérations d'entreprises qui donnent une autre image des relations commerciales."
2ème table-ronde : « L'ordonnance de la loi dite « EGalim » : quelles modifications pratiques de l'encadrement des relations commerciales dans le BtoB ? »
- Joanna Ghorayeb, Sous-directrice, affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation à la DGCCRF
- Maître Joseph Vogel, Co-fondateur du cabinet d'avocat Vogel et Vogel
- Jacques-Olivier Boudin, Président de la Commission juridique de la CGI
- Sophie Magaud, Présidente de la Commission juridique de la FIEEC
- Patrick Gaillard, Directeur juridique de la FIM
- Frédérique Lehoux, Directrice générale du GECO Food Service
A retenir : Joseph Vogel souligne la démarche collaborative de la DGGCRF pour simplifier et clarifier les règles. Concernant les ordonnances de la loi Egalim, Johanna Ghorayeb parle d'un texte de compromis qui suscite beaucoup d'interprétations. Jacques-Olivier Boudin interpelle la DGCCRF : "l'intégration de la coopération commerciale dans la notion de prix convenu pose quelques questions"
En conclusion du colloque, Grégory Besson Moreau, Député de l’Aube et membre de la Commission des affaires économiques, a tenu à rassurer l'assistance : "les parlementaires ont bien compris la différence entre le BtoB et le BtoC"
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3 octobre 2019
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Colloque sur les relations commerciales à l'Assemblée nationale
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180 personnes (professionnels du BtoB, mais aussi du BtoC) étaient présentes jeudi matin salle Colbert au sein de l'Assemblée nationale à l'occasion d'un colloque organisé par la CGI, la Fédération des Industries mécaniques (FIM), la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) et le GECO Food Service, avec la collaboration du député LREM du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille.
Sur le thème « De la loi dite « Macron » à la Présidence Macron : La modernisation de l'encadrement des relations commerciales dans le BtoB », cette matinée d'échanges avait pour objectif de mesurer le chemin parcouru en matière de reconnaissance de la spécificité du BtoB sur le terrain des relations commerciales et de faire un point opérationnel, mais également politique sur l'ordonnance de la loi Egalim et son impact sur la vie des affaires dans le BtoB.
Les actes seront publiés prochainement.
La matinée a été introduite par Daniel Tricot, Vice-Président de la CEPC (Commission d'Examen des Pratiques Commerciales) qui encourage le recours à la CEPC dont l'objet est de définir les bonnes pratiques dans une optique systématique de consensus.
La 1ère table-ronde : « Le cadre légal à l'épreuve de la vie des affaires dans le BtoB »
- Frédéric Descrozaille, Député LREM du Val-de-Marne
- Hugues Pouzin, Directeur général de la CGI
- Julie Macaire, Responsable juridique de la FIEEC
- Thierry Tingaud, Vice-président de la FIM
- Laurent Repelin, Président du GECO Food Service
A retenir :
Dans son propos liminaire, Hugues Pouzin a rappelé les spécificités du commerce de gros. Souplesse et confiance dans les relations avec l'amont et l'aval, et stabilité du cadre légal.
Le député Frédéric Descrozaille salue l'engagement de toute la filière sur le terrain de l'encadrement des relations commerciales dans le BtoB. "merci aux fédérations d'entreprises qui donnent une autre image des relations commerciales."
La 2ème table-ronde : « L'ordonnance de la loi dite « EGalim » : quelles modifications pratiques de l'encadrement des relations commerciales dans le BtoB ? »
- Joanna Ghorayeb, Sous-directrice, affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation à la DGCCRF
- Maître Joseph Vogel, Co-fondateur du cabinet d'avocat Vogel et Vogel
- Jacques-Olivier Boudin, Président de la Commission juridique de la CGI
- Sophie Magaud, Présidente de la Commission juridique de la FIEEC
- Patrick Gaillard, Directeur juridique de la FIM
- Frédérique Lehoux, Directrice générale du GECO Food Service
A retenir :
Joseph Vogel souligne la démarche collaborative de la DGGCRF pour simplifier et clarifier les règles.
Concernant les ordonnances de la loi Egalim, Johanna Ghorayeb parle d'un texte de compromis qui suscite beaucoup d'interprétations. Jacques-Olivier Boudin interpelle la DGCCRF : "l'intégration de la coopération commerciale dans la notion de prix convenu pose quelques questions"
En conclusion du colloque, Grégory Besson Moreau, Député de l’Aube et membre de la Commission des affaires économiques, a tenu à rassurer l'assistance : "les parlementaires ont bien compris la différence entre le BtoB et le BtoC".
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