Autres Surtaxe sur les dividendes des grandes entreprises : le commerce de gros s’oppose fermement à son remplacement par une surtaxe «C3S»
Dans un communiqué en date du 24 août, la CGI manifeste son opposition à un remplacement de la surtaxe de 3% sur les dividendes par une surtaxe C3S.
La confédération rappelle que la C3S fait l’unanimité contre elle depuis de nombreuses années et que sa suppression avait été promise à échéance de 2017. Lui appliquant une surtaxe reviendrait, de fait, à la pérenniser alors qu’elle pèse lourdement sur les entreprises françaises, en particulier PME. Ce serait un très mauvais message à leur adresser.
En tout état de cause, si la C3S devait être retenue, la CGI demande :
1. la surtaxe s’accompagne d’un relèvement significatif de son seuil de déclenchement, afin d’en exonérer les PME.
2. que soit inscrite, dans la loi d’orientation des finances publiques pour les cinq années à venir, prévue pour l’automne, une trajectoire de suppression définitive de cette taxe.
Elle rappelle que dans le commerce de gros, composé à 95% de PME, la C3S pèse d’autant plus lourdement que le seuil de déclenchement de 19 millions d’euros correspond au chiffre d’affaires d’une PME de 30 salariés.