Autres Vignette CRIT'Air : obligatoire dans Paris dès le 16 janvier 2017
La vignette Crit’Air permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.
La loi « Transition énergétique pour la croissance verte » permet aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place par un arrêté local des ZCR (Zones de circulation restreinte) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou une partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
La vignette Crit’Air a été créée comme un outil permettant à ces collectivités de classer les véhicules et proposer par exemple certains avantages de stationnement ou des voies de circulation réservées ou encore de restreindre à certains véhicules l’accès à la ZCR.
Particuliers comme professionnels sont concernés, quel que soit le véhicule à moteur utilisé.
La vignette est à commander directement sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/
Retrouvez la note complète de la CGI sur ce sujet.